Informations légales
Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour :
En bref
- Objectif : RGAA 4.1.2 et WCAG 2.2 niveau AA.
- Vérification interne, pas encore d'audit externe.
- Toutes les animations s'arrêtent si vous réduisez les mouvements.
- Un obstacle ? Écrivez à [email protected].
Sommaire
01Notre engagement
Cette déclaration s'applique au site benchmaven.click. Benchmaven SAS veut que ce site soit utilisable par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, et applique pour cela le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2) et les règles WCAG 2.2 de niveau AA.
Lors de notre vérification, le site permet :
- d'agrandir le texte jusqu'à 200 % et d'afficher les pages sur un écran de 320 pixels de large sans défilement horizontal ;
- de parcourir les pages, le menu, la foire aux questions, le formulaire et le bandeau de consentement au clavier, avec un focus visible ;
- de désactiver toutes les animations en activant l'option « réduire les animations » de votre système ;
- de lire des textes rédigés simplement, avec une structure de titres, des repères de navigation et des champs de formulaire étiquetés.
02Obligation et état de conformité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, modifié par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, impose l'accessibilité de certains services aux consommateurs. Les microentreprises prestataires de services, qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros, en sont exemptées. Benchmaven SAS entre dans cette catégorie : cette déclaration est volontaire.
Aucun audit complet n'a été réalisé par un organisme externe ; nous n'indiquons donc pas de taux de conformité. Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1.2, en raison des limites ci-dessous et de l'absence d'audit.
03Limites connues
- Service tiers du formulaire. Le formulaire est transmis par le service FormSubmit. En cas d'erreur de transmission, la page affichée par ce service n'est pas sous notre contrôle et peut être en anglais (critère RGAA 8.3, langue de la page). Vous pouvez toujours nous joindre par téléphone ou par e-mail.
- Carte. Le plan d'accès renvoie vers OpenStreetMap, site tiers dont nous ne maîtrisons pas l'accessibilité. Un itinéraire texte est donné sur les pages Le studio et Contact.
- Lecteurs d'écran. La structure du site a été conçue pour les lecteurs d'écran (titres, repères, textes alternatifs, libellés), mais elle n'a pas encore été testée avec chaque lecteur d'écran et chaque navigateur.
Nous corrigeons toute difficulté signalée et poursuivons l'amélioration du site.
04Vous rencontrez un obstacle ?
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à [email protected] ou appelez le +33 (0)3 88 27 54 16. Pour nous aider, indiquez :
- la page concernée ;
- la difficulté rencontrée ;
- l'appareil, le navigateur et, le cas échéant, l'aide technique utilisés.
Nous vous répondons sous 5 jours ouvrés et vous proposons l'information sous une autre forme si nécessaire.
05Voies de recours
Si vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr, auprès d'un de ses délégués, ou par courrier gratuit, sans timbre, à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
06Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 30 septembre 2026. Dernière vérification du site : 30 septembre 2026.
Méthode : vérification interne par l'équipe du studio. Contrôles manuels sur toutes les pages uniques (accueil, studio, prestations, pages de prestation, carnet, FAQ, contact, pages légales) : navigation au clavier, focus, zoom à 200 %, affichage à 320, 375, 768 et 1440 pixels de large, mode « réduire les animations », mesure des contrastes de couleurs. Contrôle automatisé du code de chaque page : textes alternatifs, libellés de formulaire, langue, hiérarchie des titres, identifiants uniques, liens.
Technologies utilisées : HTML5, CSS3 et un script JavaScript facultatif ; le contenu reste lisible sans JavaScript.